Décret n°90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux

En vigueur depuis le 20/04/1990En vigueur depuis le 20 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

Le directeur des centres financiers nationaux a la qualité d'ordonnateur secondaire.