Décret n°90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux

En vigueur depuis le 20/04/1990En vigueur depuis le 20 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

La direction des centres financiers nationaux est chargée de gérer et de contrôler les centres et services financiers à compétence nationale. Elle leur transmet les directives des services centraux du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et définit la politique et les stratégies qu'ils doivent mettre en oeuvre. Elle leur fournit les moyens de fonctionnement nécessaires.