Décret n°90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux

En vigueur depuis le 20/04/1990En vigueur depuis le 20 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

La direction des centres financiers nationaux constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la poste dont elle reçoit délégation pour l'exercice de ses fonctions.