Décret n°90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1990

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ANNEXE

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ANNEXE II

RÉPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 1990

PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

Assemblée nationale

Sénat

Total

MONTANT de l'aide attribuée (en francs)

Parti socialiste

260

63

323

95 530 134

Rassemblement pour la République

129

89

218

64 475 446

Parti républicain

52

38

90

26 618 303

Union centriste

-

57

57

16 858 259

Centre des démocrates sociaux

43

6

49

14 492 187

Parti communiste français

25

16

41

12 126 116

Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française

18

7

25

7 393 973

Mouvement des radicaux de gauche

9

5

14

4 140 625

Parti radical

3

8

11

3 253 348

Clubs perspectives et réalités

6

3

9

2 661 830

Union pour la démocratie française

5

4

9

2 661 830

Parti social-démocrate

2

4

6

1 774 554

Centre national des indépendants et paysans

-

6

6

1 774 554

Union des sénateurs non inscrits

-

5

5

1 478 795

Parti progressiste martiniquais

2

1

3

887 277

A.I.A. - A.P.I.

1

-

1

295 759

Association des démocrates

1

-

1

295 759

Convention libérale européenne et sociale

1

-

1

295 759

Développement et avenir de la Réunion

1

-

1

295 759

Fédération des indépendants

1

-

1

295 759

Groupe d'action économique et sociale

-

1

1

295 759

Groupement France-Réunion

1

-

1

295 759

Parti communiste guadeloupéen

1

-

1

295 759

Parti communiste réunionnais

1

-

1

295 759

Parti socialiste guyanais

1

-

1

295 759

Parti Te-Tiarama

1

-

1

295 759

Rassemblement pour la Guyane dans la République

1

-

1

295 759

Union départementale des élus socialistes et républicains des Hautes-Pyrénées

1

-

1

295 759

Union pour le renouveau de Sainte-Marie

1

-

1

295 759

Total :

567

313

880

260 267 857