Décret n°90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice

En vigueur depuis le 22/02/1990En vigueur depuis le 22 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/1990Version en vigueur depuis le 22 février 1990

L'ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution à l'administration centrale du ministère de la justice d'une direction de l'éducation surveillée et fixant les effectifs du personnel de cette direction est abrogée.