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TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES (Articles 1 à 20)
Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques. (Article 1)
Section 2 : Des rangs et préséances. (Articles 2 à 12)
Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques. (Articles 13 à 15)
Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques. (Articles 16 à 19)
Section 5 : Des règles relatives aux costumes. (Article 20)
TITRE II : DES HONNEURS CIVILS (Articles 21 à 29)
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement. (Articles 21 à 23)
ABROGÉSection 1 : Honneurs rendus au Président de la République.
ABROGÉSection 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement.
Section 3 : Honneurs rendus aux autorités civiles et militaires. (Articles 27 à 28)
Section 4 : Honneurs rendus aux représentants diplomatiques. (Article 29)
TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES. (Articles 30 à 36)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES. (Articles 37 à 39)
ABROGÉTITRE V : DES PRÉROGATIVES D'ESCORTE.
TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES (Articles 44 à 49)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. (Articles 50 à 51)
Article 22
Version en vigueur depuis le 23/06/1995Version en vigueur depuis le 23 juin 1995
Modifié par Décret n°95-811 du 22 juin 1995 - art. 1 () JORF 23 juin 1995
Les corps et autorités reçus par le Président de la République ou un membre du Gouvernement à l'occasion de son séjour dans un département, dans une collectivité territoriale ou un territoire d'outre-mer sont admis dans l'ordre des préséances fixé par les dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.