Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

Modifié par Décret n°93-408 du 19 mars 1993 - art. 3 () JORF 21 mars 1993

Le comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'un ou l'autre de ses coprésidents. En fonction de l'ordre du jour, le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.