Décret n°88-943 du 5 octobre 1988 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au vote des Français établis hors de France pour le référendum

En vigueur depuis le 06/10/1988En vigueur depuis le 06 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/1988Version en vigueur depuis le 06 octobre 1988

Les dispositions du décret du 14 octobre 1976 modifié susvisé sont applicables à l'organisation du référendum dans les centres de vote, sous réserve des articles ci-après.