Décret n°88-859 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux

En vigueur du 09/08/1988 au 01/09/2007En vigueur du 09 août 1988 au 01 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 1

Version en vigueur du 09/08/1988 au 01/09/2007Version en vigueur du 09 août 1988 au 01 septembre 2007

M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, exerce, par délégation du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, les attributions dévolues à ce dernier en matière de grands travaux par l'article 2 du décret n° 88-823 du 18 juillet 1988.