Article 7
Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre, ou du ministre délégué par lui à cet effet, les ministres chargés :
- de l'économie et des finances ;
- de la culture ;
- de la communication ;
- de l'intérieur ;
- de l'aménagement du territoire ;
- de l'éducation nationale ;
- de l'industrie ;
- du Plan ;
- du budget ;
- des télécommunications ;
- de la jeunesse et des sports,
ou leurs représentants.
Les autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité pour les affaires auxquelles ils sont intéressés.