Décret n°86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka

En vigueur depuis le 27/08/2005En vigueur depuis le 27 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

Modifié par Décret n°2005-1034 du 26 août 2005 - art. 4 () JORF 27 août 2005

Le secrétaire général est assisté d'un coordinateur national et d'un secrétariat appelé secrétariat français d'Eurêka.

Le coordinateur national est nommé par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, sur proposition du secrétaire général, pour une durée de quatre ans renouvelable.

Il a la responsabilité particulière de l'animation, de l'émergence et du suivi des projets Eurêka aux plans national et européen. Il anime l'équipe du secrétariat français d'Eurêka.

Le secrétariat français d'Eurêka, dont l'organisation est arrêtée par le secrétaire général, peut accueillir des personnels mis à disposition par les départements ministériels et les établissements publics.