Décret n°86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka

En vigueur depuis le 05/03/1986En vigueur depuis le 05 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/1986Version en vigueur depuis le 05 mars 1986

Le comité interministériel se réunit au moins deux fois par an.