Décret n°86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka

En vigueur depuis le 18/10/2005En vigueur depuis le 18 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/2005Version en vigueur depuis le 18 octobre 2005

Modifié par Décret 2005-1283 2005-12-17 art. 4 JORF 18 octobre 2005

Ce comité interministériel est présidé soit par le ministre chargé de la recherche, soit par le ministre chargé de l'industrie. En cas d'absence ou d'empêchement de ces ministres, la présidence est assurée, par délégation, par un secrétaire général nommé par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, pour une durée de quatre ans renouvelable.

Il comprend les ministres ou les représentants des ministres chargés de l'agriculture, des affaires étrangères, des affaires européennes, du budget, de la défense, de l'énergie, de l'environnement, de l'équipement, de l'industrie, de la recherche, de la santé, de la technologie et des télécommunications.

En tant que de besoin, des ministres autres que les ministres mentionnés au précédent alinéa et des représentants d'établissements publics, d'organismes ou d'entreprises compétents dans les secteurs de la recherche et de l'industrie peuvent être invités à participer à ses travaux.

Le secrétaire général des affaires européennes ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité interministériel.