Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 11/12/1986En vigueur depuis le 11 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/1986Version en vigueur depuis le 11 décembre 1986

Les services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont les suivants :

1° Le haut fonctionnaire de défense ;

2° La mission juridique ;

3° La direction générale de la recherche et de la technologie qui comprend :

- la direction des recherches et des programmes ;

- le service des synthèses et de la programmation ;

- la délégation à la recherche ;

- la délégation à l'innovation et à la technologie ;

- la délégation à l'information scientifique et technique ;

- la direction du financement de la recherche ;

- le service de l'emploi scientifique et de l'administration de la recherche ;

- le secrétariat général des instances d'évaluation de la recherche.