Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres.

En vigueur depuis le 23/01/1959En vigueur depuis le 23 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/01/1959Version en vigueur depuis le 23 janvier 1959

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.