Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.

En vigueur depuis le 07/12/1977En vigueur depuis le 07 décembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1977

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/12/1977Version en vigueur depuis le 07 décembre 1977

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.