Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE 1er : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
TITRE II : Désignation des délégués des conseils municipaux. (Articles 7 à 15)
TITRE III : Elections des sénateurs (Articles 16 à 34)
TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens. (Articles 35 à 44)
TITRE V : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements des Oasis et de la Saoura. (Articles 45 à 48)
TITRE VI : Dispositions finales. (Articles 49 à 50)
Annexes (Article Annexe 1)
Article 47
Version en vigueur depuis le 16/11/1958Version en vigueur depuis le 16 novembre 1958
Les dispositions de l'article 30 de la présente ordonnance sont applicables dans les départements des Oasis et de la Saoura sous réserve des dispositions de l'article 413 du code électoral concernant l'utilisation des bulletins de couleur par les candidats.