Ordonnance n° 80-703 du 5 septembre 1980 relative aux mesures rendues nécessaires, en matière de nationalité et d'élections, par la déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides.

En vigueur depuis le 11/09/1980En vigueur depuis le 11 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/09/1980Version en vigueur depuis le 11 septembre 1980

Sont supprimés les mots "et ressortissants français des Nouvelles-Hébrides" au tableau figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, modifié par l'article 1er de la loi n° 77-1340 du 8 décembre 1977.