Ordonnance n° 80-703 du 5 septembre 1980 relative aux mesures rendues nécessaires, en matière de nationalité et d'élections, par la déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides.

En vigueur depuis le 11/09/1980En vigueur depuis le 11 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/1980Version en vigueur depuis le 11 septembre 1980

Les Français domiciliés sur le territoire du Vanuatu à la date du 30 juillet 1980 conservent leur nationalité quelle que soit leur situation au regard de la nationalité du Vanuatu.