Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

En vigueur depuis le 18/11/1958En vigueur depuis le 18 novembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/1958Version en vigueur depuis le 18 novembre 1958

L'Assemblée nationale et le Sénat siègent à Paris.

Lorsque les circonstances exigent le transfert du siège des pouvoirs publics dans une autre ville, le Gouvernement prend en accord avec les présidents des assemblées toutes mesures nécessaires pour permettre au parlement de siéger à proximité du lieu où se trouvent le Président de la République et le Gouvernement.