Article 16
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables à l'élection pour le remplacement des délégués consulaires dont le mandat arrive à échéance postérieurement à la publication de la présente ordonnance, compte tenu de la prorogation des mandats prévue par l'article 9 de l'ordonnance susvisée du 12 novembre 2003.
L'ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 est ratifiée par l'article 78 XIX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.