La présente loi organique entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2005