Loi n° 57-896 du 7 août 1957 validant les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945, ainsi que ceux qu'ils ont dû accomplir, sous l'empire de la contrainte, dans l'armée et dans la gendarmerie allemandes, et les services militaires accomplis par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française (1).

En vigueur depuis le 08/08/1957En vigueur depuis le 08 août 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1978

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/1957Version en vigueur depuis le 08 août 1957

Création Loi 57-896 1957-08-07 JORF 8 août 1957 rectificatif JORF 14 septembre 1957

Les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 postérieurement au 25 juin 1940 sont des services militaires.

Le décompte des campagnes afférent à cette période sera effectué comme si les intéressés avaient servi dans l'armée française.

Les personnels en cause pourront, sur proposition du ministre de la défense nationale, être nommés directement dans la réserve à un grade analogue à celui qu'ils détenaient dans les armées alliées ou à un grade inférieur. Cette nomination devra être subordonnée à l'accomplissement d'une période d'instruction pendant laquelle les candidats seront considérés comme détenteurs, à titre temporaire, de leur grade. A la fin du stage, les intéressés devront satisfaire aux épreuves d'un examen d'aptitude.

Les nominations déjà prononcées dans les conditions fixées à l'alinéa qui précède demeureront acquises.