Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

En vigueur depuis le 23/05/2001En vigueur depuis le 23 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/05/2001Version en vigueur depuis le 23 mai 2001

Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.