Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

En vigueur depuis le 30/01/2001En vigueur depuis le 30 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2001

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Article 1

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La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.