Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

En vigueur depuis le 05/01/1954En vigueur depuis le 05 janvier 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/01/1954Version en vigueur depuis le 05 janvier 1954

Création Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

NUMERO D'ORDRE : 1

DESIGNATION DES TRAVAUX :

Charbonnages de France.

Habitations :

Opérations annuelles :

TRAVAUX APPROUVES (en milliers de francs) : 4.000.000

TRAVAUX GARANTIS (en milliers de francs) : 5.000.000

Grands ensembles :

Tranche A.

TRAVAUX APPROUVES (en milliers de francs) : 28.700.000

Tranche B.

TRAVAUX APPROUVES (en milliers de francs) : 6.300.000.

Agglomération :

TRAVAUX APPROUVES : 1.000.000

Industries de la houille :

Tranche A.

TRAVAUX APPROUVES (en milliers de francs) : 29.700.000

Tranche B.

TRAVAUX APPROUVES : 2.600.000.

Charges annexes d'équipement :

TRAVAUX APPROUVES : 5.600.000

Application de l'article 56 du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier et du paragraphe 23 de la convention relative aux dispositions transitoires.

TRAVAUX APPROUVES : Mémoire.

TOTAUX :

TRAVAUX APPROUVES : 82.900.000

TRAVAUX GARANTIS : 74.600.000.

NUMERO D'ORDRE : 2

DESIGNATION DES TRAVAUX :

Electricité de France.

Grand équipement :

Hydraulique :

TRAVAUX APPROUVES : 30.300.000

Thermique :

TRAVAUX APPROUVES : 24.500.000

Transport :

TRAVAUX APPROUVES : 23.000.000

Travaux complémentaires de premier établissement :

TRAVAUX APPROUVES : 7.000.000

Distribution et répartition :

TRAVAUX APPROUVES : 35.000.000

Charges annexes d'équipement et intérêts intercalaires :

TRAVAUX APPROUVES : 15.000.000

TOTAUX :

TRAVAUX APPROUVES : 134.800.000.

TRAVAUX GARANTIS : 125.800.000.

NUMERO D'ORDRE : 3

DESIGNATION DES TRAVAUX : Gaz de France.

Cokeries.

TRAVAUX APPROUVES : 4.800.000

Gaz de l'Est et intercommunication de la région parisienne.

TRAVAUX APPROUVES : 7.800.000

Autres transports.

TRAVAUX APPROUVES : 3.400.000

Usines à gaz.

TRAVAUX APPROUVES : 5.400.000

Distribution.

TRAVAUX APPROUVES : 8.350.000

Charges annexes.

TRAVAUX APPROUVES : 4.250.000

TOTAUX :

TRAVAUX APPROUVES : 34.000.000

TRAVAUX GARANTIS : 30.000.000.

TOTAUX pour l'état D :

TRAVAUX APPROUVES :251.700.000

TRAVAUX GARANTIS : 230.400.000.