Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

En vigueur depuis le 05/01/1954En vigueur depuis le 05 janvier 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 05/01/1954Version en vigueur depuis le 05 janvier 1954

Création Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

4ème partie - Interventions publiques.

CHAPITRES : 84-61

SERVICES : Subvention aux carburants nationaux et aux supercarburants.

MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 5.870.000

CHAPITRE : 84-62

SERVICES : Frais d'aménagement de contrats.

MONTANT DES CREDITS : 5.000

CHAPITRE : 84-63

SERVICES : Aide à la recherche de pétrole.

MONTANT DES CREDITS : 800.000.

CHAPITRE : 84-64

SERVICES : Prêts.

MONTANT DES CREDITS : 300.000.

CHAPITRE : 84-65

SERVICES : Dépenses diverses ou accidentelles.

MONTANT DES CREDITS : 699.000.

CHAPITRE : 84-66

SERVICES : Remboursement de frais de contrôle et d'expertise.

MONTANT DES CREDITS : 5.000.

CHAPITRE : 84-67

SERVICES : Restitution des droits indûment perçus.

MONTANT DES CREDITS : 5.000.

CHAPITRE : 84-68

SERVICES : Intensification de la recherche de pétrole.

MONTANT DES CREDITS : 3.300.000.

TOTAL pour l'état C : 10.984.000.