Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

En vigueur depuis le 05/01/1954En vigueur depuis le 05 janvier 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/01/1954Version en vigueur depuis le 05 janvier 1954

Création Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

2ème partie - Energie et mines.

CHAPITRES : 62-00

SERVICES : Subvention d'équipement au bureau de recherches de pétrole.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers de francs) :

CREDITS DE PAIEMENT (en milliers de francs) : 2.830.000.

CHAPITRES : 62-10

SERVICES : Avances ou subventions d'équipement aux entreprises de recherches ou de prospections minières.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME :

CREDITS DE PAIEMENT : 115.000

CHAPITRES : 62-12

SERVICES : Subvention d'équipement au bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000

CREDITS DE PAIEMENT : 146.000

CHAPITRES : 62-20

SERVICES : Subvention à l'électricité de France pour l'équipement de la chute d'Ottmarsheim.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME :

CREDITS DE PAIEMENT : 51.100.

TOTAUX pour la 2ème partie :

AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000

CREDITS DE PAIEMENT : 3.162.100.

7ème partie - Equipements administratif et divers.

CHAPITRES : 67-99

SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME : Mémoire.

CREDITS DE PAIEMENT : Mémoire.

TOTAUX pour l'état B :

AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000

CREDITS DE PAIEMENT : 3.162.100.