Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

En vigueur depuis le 05/01/1954En vigueur depuis le 05 janvier 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/01/1954Version en vigueur depuis le 05 janvier 1954

Création Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

2ème partie - Action internationale.

CHAPITRE : 42-21

SERVICES : Participation à l'organisation du congrès international des grands barrages (Paris 1955).

MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 5.000.

CHAPITRE : 42-91

SERVICES : Part contributive de la France dans les dépenses de divers bureaux internationaux.

MONTANT : 4.220.

Total pour la 2ème partie : 9.220.

4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions.

CHAPITRE : 44-01

SERVICES : Encouragement à l'artisanat.

MONTANT DES CREDITS : 3.000.

CHAPITRE : 44-11

SERVICES : Subvention à la caisse de compensation des combustibles minéraux solides.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

CHAPITRE : 44-12

SERVICES : Application de l'article 56 du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier et du paragraphe 23 de la convention relative aux dispositions transitoires.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

CHAPITRE : 44-91

SERVICES : Recherches techniques.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire 10.500.

TOTAL pour la 4ème partie : 13.500.

5ème partie - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national.

CHAPITRE : 45-11

SERVICES : Participation de la métropole au déficit des houillères du Sud-Oranais.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.

CHAPITRE : 48-91

SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Interventions publiques).

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

CHAPITRE : 48-92

SERVICES : Dépenses des exercices clos (interventions publiques).

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

TOTAL pour la 8ème partie : Mémoire.