Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

En vigueur depuis le 05/01/1954En vigueur depuis le 05 janvier 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 05/01/1954Version en vigueur depuis le 05 janvier 1954

Création Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

2ème partie - Action internationale.

MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 9.220.

4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions.

MONTANT DES CREDITS : 13.500.

5ème partie - Action économique - Subventions aux entreprises d'intérêt national.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

6ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

TOTAL pour le titre IV : 22.720.

TOTAL pour l'état A : 2.927.410.