Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

En vigueur depuis le 05/01/1954En vigueur depuis le 05 janvier 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/01/1954Version en vigueur depuis le 05 janvier 1954

Création Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

1re partie - Personnel - Rémunérations d'activité.

MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 2.089,475.

3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales.

MONTANT DES CREDITS : 238.338.

4ème partie - Matériel et fonctionnement des services.

MONTANT DES CREDITS : 513.132.

5ème partie - Travaux d'entretien.

MONTANT DE CREDITS : 34.146.

6ème partie - Subventions de fonctionnement.

MONTANT DES CREDITS : 16.939.

7ème partie - Dépenses diverses.

MONTANT DES CREDITS : 12.000.

8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

Total pour le titre III : 2.904.690.