Loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

En vigueur depuis le 11/08/2004En vigueur depuis le 11 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2004

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 11/08/2004Version en vigueur depuis le 11 août 2004

Modifié par Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004

Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries

SÉRIE A

Circonscriptions électorales :

- d'Amérique 30

- d'Afrique 47

Total 77

SÉRIE B

Circonscriptions électorales :

- d'Europe 52

- d'Asie et du Levant 21

Total 73