- TITRE Ier : Les orientations de la politique de sécurité et la programmation des moyens de la police nationale. (Articles 2 à 5)
- TITRE II : La mise en oeuvre des orientations (Articles 11 à 36)
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attributions.
- CHAPITRE II : Dispositions relatives à la prévention de l'insécurité. (Articles 11 à 15-1)
- CHAPITRE III : Dispositions relatives au maintien de l'ordre public. (Articles 16 à 17-1)
- CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de la police nationale. (Article 19)
- CHAPITRE V : Dispositions relatives à certaines interventions de la police ou de la gendarmerie. (Articles 24 à 25)
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 26 à 36)
- Annexes (Articles ANNEXE I à Annexe II)
Article 33
a modifié les dispositions suivantes
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