Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
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ou du
Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Article 17

    Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


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