Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.

En vigueur depuis le 26/08/1789En vigueur depuis le 26 août 1789

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1789

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Article 16

Version en vigueur depuis le 26/08/1789Version en vigueur depuis le 26 août 1789

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.