Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
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ou du
Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Article 14

    Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.


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