Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Article 13

    Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.


    Retourner en haut de la page