Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
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ou du
Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Article 12

    Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.


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