Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
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ou du
Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.


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