Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.

En vigueur depuis le 26/08/1789En vigueur depuis le 26 août 1789

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1789

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/08/1789Version en vigueur depuis le 26 août 1789

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.