Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
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Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 26 août 1789

    Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.


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