Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix

En vigueur depuis le 08/07/1945En vigueur depuis le 08 juillet 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1985

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Sauf dispositions contraires insérées aux arrêtés qui en fixent les prix, les produits agricoles s'entendent des produits livrés au lieu des exploitations agricoles où ils ont été récoltés.


Conformément à l’article 1 de l’ordonnance n° 86-1243, la présente ordonnance est abrogée.
Néanmoins, les dispositions demeurent en vigueur pour la réglementation du papier de presse, conformément à l’article 61 de l’ordonnance n° 86-1243.