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TITRE Ier : Les casinos (Articles 1 à 44)
TITRE II : Les cercles (Articles 45 à 64)
TITRE III : Règles communes aux casinos et cercles (Articles 65 à 85)
TITRE IV : Les fêtes foraines, les fêtes traditionnelles et les loteries. (Articles 86 à 88)
TITRE V : La commission consultative des jeux. (Articles 89 à 90)
Article 82
Version en vigueur depuis le 21/02/1999Version en vigueur depuis le 21 février 1999
Le directeur de l'établissement doit faire tenir un fichier des exclus des jeux.
Ces fichiers peuvent être informatisés dans des conditions conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.