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TITRE Ier : Les casinos (Articles 1 à 44)
TITRE II : Les cercles (Articles 45 à 64)
TITRE III : Règles communes aux casinos et cercles (Articles 65 à 85)
TITRE IV : Les fêtes foraines, les fêtes traditionnelles et les loteries. (Articles 86 à 88)
TITRE V : La commission consultative des jeux. (Articles 89 à 90)
Article 38
Version en vigueur depuis le 21/02/1999Version en vigueur depuis le 21 février 1999
Horaires. - Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle.
Toutefois, lorsque les machines sont exploitées dans des locaux distincts, leur horaire d'ouverture peut être autonome et mention doit en être portée dans la décision d'autorisation.
Les horaires de fermeture sont ceux prévus pour les autres jeux par la décision d'autorisation.