Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Les casinos (Articles 1 à 44)
TITRE II : Les cercles (Articles 45 à 64)
TITRE III : Règles communes aux casinos et cercles (Articles 65 à 85)
TITRE IV : Les fêtes foraines, les fêtes traditionnelles et les loteries. (Articles 86 à 88)
TITRE V : La commission consultative des jeux. (Articles 89 à 90)
Article 3
Version en vigueur depuis le 21/02/1999Version en vigueur depuis le 21 février 1999
Le directeur responsable et les membres du comité de direction agréés par le haut-commissaire ont seuls qualité, dans le cadre de leurs attributions respectives, pour s'occuper de l'exploitation des jeux et pour donner des ordres au personnel des salles de jeux.