Arrêté du 31 août 1998 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel

En vigueur depuis le 13/09/1998En vigueur depuis le 13 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/09/1998Version en vigueur depuis le 13 septembre 1998

Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 15 septembre 1998 au 15 décembre 1998.