Arrêté du 31 août 1998 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel

En vigueur depuis le 13/09/1998En vigueur depuis le 13 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/09/1998Version en vigueur depuis le 13 septembre 1998

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.