Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public

En vigueur depuis le 26/06/1998En vigueur depuis le 26 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/1998Version en vigueur depuis le 26 juin 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.