Arrêté du 19 mai 1998 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux

En vigueur depuis le 21/05/1998En vigueur depuis le 21 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/05/1998Version en vigueur depuis le 21 mai 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.