Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national

En vigueur depuis le 19/05/1998En vigueur depuis le 19 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1998

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/05/1998Version en vigueur depuis le 19 mai 1998

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.